Interventions de M. Victorin LUREL

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 541 (Outre-mer - Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)- Crédit d'impôt international (C2I) - Alignement)

P. 6485 (texte intégral du JO)
P. 6485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation)

P. 6491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 542 (Outre-mer - Investissements locatifs - Crédit d'impôt - Logements anciens - Rénovation - Prise en compte)

P. 6492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 543 (Outre-mer - Démolition - Reconstruction des logements - Crédit d'impôt - Plafond - Relèvement)

P. 6492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 552 (Outre-mer - Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Méthode de comptabilisation - Modification)

P. 6493 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6670 (texte intégral du JO)
P. 6671 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6691 (texte intégral du JO)
P. 6692 (texte intégral du JO)
P. 6693 (texte intégral du JO)
P. 6694 (texte intégral du JO)
P. 6695 (texte intégral du JO)
P. 6696 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6736 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6773 (texte intégral du JO)
P. 6774 (texte intégral du JO)
P. 6783 (texte intégral du JO)
P. 6835 (texte intégral du JO)
P. 6836 (texte intégral du JO)
P. 6837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et 540 rectifié bis (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

P. 6906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

P. 6907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 133 rectifié bis, n° 551 rectifié et n° 132 rectifié (n° 133 rectifié bis et n° 551 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur du bâtiment - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé ; n° 132 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur de la production audiovisuelle - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé)

P. 6915 (texte intégral du JO)
P. 6916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 121 (Entreprises ultramarines - Prêt garanti par l'État (PGE) - Totalité du montant)

P. 6917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

P. 6948 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6996 (texte intégral du JO)
P. 7000 (texte intégral du JO)
P. 7001 (texte intégral du JO)
P. 7009 (texte intégral du JO)
P. 7013 (texte intégral du JO)
P. 7016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter (Fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation)

P. 7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 485 rectifié ter (Crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction)

P. 7024 (texte intégral du JO)
P. 7024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 134 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 7040 (texte intégral du JO)