Interventions de M. Victorin LUREL

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié et n° 87 rectifié (Avis des conseils régionaux et départementaux sur la programmation des aides à la pierre)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 86 rectifié (Création d'un comité de pilotage du suivi de l'exécution des crédits de l'État en faveur du logement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 125 rectifié bis (Demande de rapport du Gouvernement au Parlement retraçant l'évolution de l'enveloppe de ligne budgétaire unique (LBU) consacrée à la construction-réhabilitation de logements sociaux en comparaison à celles des dotations du Fonds national des aides à la pierre (Fnap))

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Possibilité pour le service d'administration des référentiels marins (SAR) de préciser certaines notions de la loi Littoral)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié (Modification des modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes d'outre-mer (DPOM))

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Création d'une stratégie territoriale de structuration des filières d'approvisionnement de proximité de la restauration collectivité)

• Intervention 19

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité d'ouverture de casinos dans les communes comportant des sites hydrothermaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

• Intervention 22

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 13 (précédemment réservé) - Amendement n° 105 rectifié (Éligibilité du recul du trait de côte au fonds Barnier)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 rectifié (Demande de rapport)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 28