Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

Après l’article 1er

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

Après l’article 4

Après l’article 5

Après l’article 8

Intervention 19

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

Après l’article 17

Intervention 22

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Intervention 23

Après l’article 13 (précédemment réservé)

Intervention 24

Après l’article 16 (précédemment réservé)

Explications de vote sur l'ensemble :

Intervention 28