Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié et n° 87 rectifié (Avis des conseils régionaux et départementaux sur la programmation des aides à la pierre)

P. 4881 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 86 rectifié (Création d'un comité de pilotage du suivi de l'exécution des crédits de l'État en faveur du logement)

P. 4883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 125 rectifié bis (Demande de rapport du Gouvernement au Parlement retraçant l'évolution de l'enveloppe de ligne budgétaire unique (LBU) consacrée à la construction-réhabilitation de logements sociaux en comparaison à celles des dotations du Fonds national des aides à la pierre (Fnap))

P. 4884 (texte intégral du JO)

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

P. 4884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

P. 4886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Possibilité pour le service d'administration des référentiels marins (SAR) de préciser certaines notions de la loi Littoral)

P. 4892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié (Modification des modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes d'outre-mer (DPOM))

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Création d'une stratégie territoriale de structuration des filières d'approvisionnement de proximité de la restauration collectivité)

P. 4898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

P. 4904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité d'ouverture de casinos dans les communes comportant des sites hydrothermaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

P. 4906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

P. 4915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (précédemment réservé) - Amendement n° 105 rectifié (Éligibilité du recul du trait de côte au fonds Barnier)

P. 4916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 rectifié (Demande de rapport)

P. 4917 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4920 et suivantes (texte intégral du JO)