Interventions de M. Victorin LUREL (mardi 2 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-447 (Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions hippiques)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674 (Application des plafonds de ressources du prêt social de location-accession pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers de la politique de la ville)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-450 rectifié (Exclusion de l'octroi de mer de la base d'imposition de la TVA)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1200 rectifié (Majoration départementale facultative sur les alcools forts en outre-mer)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) pour les successions ouvertes depuis plus de 5 ans)

• Intervention 16

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