PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

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Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

  Rappel au règlement :

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39 (Garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

  Organisation des travaux :

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)