Séance du mercredi 3 décembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 n° 2025-1173 (dossier législatif)

Article 8

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

Article 4 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 5 (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

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