Interventions de M. Michel MASSET

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 264 rectifié et n° 468 rectifié (Modalités d'application de la présomption de complétude pour le conseil municipal d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 266 rectifié et n° 471 rectifié bis (Décision du conseil municipal pour se prononcer sur le maintien dans ses fonctions du maire délégué qui s'est vu retirer ses délégations)

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 15 rectifié sexies (Départementalisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 90 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 169, n° 253, n° 278 rectifié quater, n° 293 rectifié quater et n° 322 rectifié bis (Faculté pour le préfet de déroger aux normes relatives aux pièces à produire à l'appui de demandes de subventions)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 94 rectifié et n° 283 rectifié bis (Accès des opérateurs de distribution de l'eau dans les parties communes des immeubles collectifs et accès des opérateurs d'assainissement aux propriétés privées)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 173 (Prorogation de la gestion des fonds européens par les régions à la programmation 2028-2034)