Interventions de M. Michel MASSET (lundi 18 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE n° 2026-470 (dossier législatif)

Intervention 1

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 2

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Intervention 3

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

Intervention 4

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

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