Interventions de Mme Paulette MATRAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2 et 3 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693 (Abaissement du taux de TVA à 5,5 % sur les transports publics de voyageurs conventionnés régionaux et locaux pour aider financièrement les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)))

P. 10765 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-570 rectifié quater, n° I-1209 rectifié, n° I-1553 rectifié bis, n° I-2604 rectifié et n° I-2605 (Création par prélèvement sur recettes (PSR) d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance)

P. 11024 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-833 rectifié bis et n° I-968 rectifié bis (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

P. 11127 et suivantes (texte intégral du JO)