Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3 et 8 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel aprèsl'article 27 - Amendements n° I-2684, n° I-2328, n° I-721 rectifié bis, n° I-1165 rectifié bis, n° I-1832 rectifié ter, n° I-2189 rectifié, n° I-920, n° I-338 rectifié bis, n° 2030 rectifié, n° I-336 rectifié bis, n° I-2029, n° I-2190 et n° I-2544 rectifié bis (Fiscalité visant à soutenir l'accès au logement)

P. 10801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-533 rectifié quater (Augmentation du montant attribué du prélèvement sur recettes (PSR) au titre de la compensation des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 11022 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11918 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)