Interventions de M. Jean-Jacques MICHAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (8 et 13 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

État G

P. 12096 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 69 (Déplafonnement des primes négatives des contrats d'énergie renouvelable et révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque)

P. 12100 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

P. 12112 et suivantes (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12837 et suivantes (texte intégral du JO)

Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)