PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (4, 5 et 12 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)