Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[18 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 13250 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13250 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Formation des professionnels en contact avec les enfants et messages de prévention sur les emballages ainsi que dans les publicités)

P. 13262 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Intégration de la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions de la protection maternelle et infantile)

P. 13265 (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs)

P. 13265 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 25 (Interdiction de la publicité pour les appareils numériques adressée aux mineurs)

P. 13267 (texte intégral du JO)

Article 5 (Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)

P. 13268 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel aprèsl'article 5 - Amendement n° 30 rectifié bis (Accueils collectifs des mineurs)

P. 13270 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 12 (Enquête pluriannuelle)

P. 13271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Campagne de sensibilisation dans les médias, sur internet ainsi que dans le secteur médical et éducatif sur les risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux)

P. 13272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 36 (Age minimal pour l'accès aux réseaux sociaux)

P. 13272 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 32 (Application de la proposition de loi aux territoires d'outre-mer)

P. 13276 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 13276 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13276 et suivantes (texte intégral du JO)