Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

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Discussion générale:

P. 2169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

P. 2185 et suivantes (texte intégral du JO)

  Fin de section :

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

P. 2193 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié quater (Mise en œuvre de la vérification de l'âge par les fournisseurs de systèmes d'exploitation et les fabricants d'équipements terminaux)

P. 2198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Aggravation des peines pour montage inapproprié présentant un mineur)

P. 2199 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Précision sur les signalements effectués par les hébergeurs)

P. 2200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis

P. 2201 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés)

P. 2202 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

P. 2202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis BA (nouveau) (Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran)

P. 2203 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (texte non modifié par la commission) (Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux)

P. 2203 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4

P. 2204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 6 (Campagne d'information nationale)

P. 2204 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)

P. 2205 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2207 et suivantes (texte intégral du JO)