Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 31 mars 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Après l’article 1er

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 1er bis

• Intervention 24

Article 2 (supprimé) (Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés)

• Intervention 25

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

• Intervention 26

Article 3 bis BA (nouveau) (Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran)

• Intervention 27

Article 3 bis B (texte non modifié par la commission) (Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux)

• Intervention 28

Article 4

• Intervention 29

Après l’article 4

• Intervention 30

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.