Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 20 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LA VIE DÉMOCRATIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une procédure de référé ayant pour objet le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Après l’article 3

Intervention 7
Intervention 8

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