PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)
Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)
Intitulé de la proposition de loi
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