Interventions de Mme Sylviane NOËL

Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

P. 6618 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178 (Application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

P. 6619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 14 rectifié (Suppression de la possibilité de déroger aux règles relatives à la fibre dans le cadre de surélévations)

P. 6665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage)

P. 6665 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

P. 6666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 187 et n° 233 (Lotissements-jardins)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

P. 6668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis (Possibilité de déroger aux règles de stationnement pour les réhabilitations d'immeubles)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (Fixation de la taille des parkings vélos dans les documents d'urbanisme)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

P. 6671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

P. 6672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)pour les projets industriels ou logistiques)

P. 6673 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels)

P. 6674 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (Rapport d'évaluation environnementale pour les plans et programmes (dont les documents d'urbanisme))

P. 6675 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières)

P. 6675 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié (Suppression d'évaluation environnementale pour les révisions allégées et modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié (Notion de secteur déjà urbanisé (loi Littoral))

P. 6677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié (Délais de réponse pour la création d'une zone à défendre (ZAD))

P. 6678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié (Qualification de projet d'intérêt national majeur (PINM) pour les projets industriels concourant à l'aménagement du territoire)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (Suppression du permis de construire au profit de la seule déclaration préalable)

P. 6679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

P. 6680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié et n° 34 rectifié ter (Notion d'assiette de projet)

P. 6681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (Alignement de la durée de validité des diverses autorisations nécessaires à un projet sur celle du permis de construire)

P. 6682 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

P. 6683 et suivantes (texte intégral du JO)