Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

P. 6618 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178 (Application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

P. 6619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 2 bis

P. 6665 (texte intégral du JO)
P. 6665 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

P. 6666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 223 (Densification des lotissements-jardins)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

P. 6668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

P. 6671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

P. 6672 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6673 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6674 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6675 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières)

P. 6675 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)