Interventions de Mme Sylviane NOËL (lundi 6 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE n° 2026-797 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

Article 1er bis (Carte des formations dans le second degré)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter (Demande de rapport)

Intervention 5

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 4 rectifié quinquies, n° 24 rectifié, n° 36 rectifié, n° 58 rectifié quinquies et n° 65 rectifié ter (Tenir compte des surcoûts liés aux outils de production dans les dispositifs de soutien spécifiques aux zones de montagne déployés par la politique de souveraineté alimentaire et créer une marque « labellisation produits de montagne »)

Intervention 7

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

Intervention 8

Article 10 bis (nouveau) (Prise en compte par les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) des activités agricoles et pastorales dans les communes de montagne)

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