Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

première lecture

[19 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6813 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

P. 6823 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6827 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

P. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques)

P. 6837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)

P. 6837 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)

P. 6840 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

P. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un corps de la fonction publique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)