Séance du jeudi 12 février 2026

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE PÉNALE CRIMINELLE ET DIVERSES DISPOSITIONS DE MODERNISATION DU CORPS JUDICIAIRE (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA CRÉATION D'UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE (dossier législatif)

Article 1er (Maillage régional des centres hospitaliers universitaires)

Article 2 (Mise en place du centre hospitalier universitaire de Corse)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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