Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 303 rectifié (Facilitation du retrait des membres et de la dissolution d'un syndicat de communes)

Article additionnel après l'article 31 (priorité) - Amendement n° 41 rectifié ter (Modification de la protection des immeubles classés au titre des monuments historiques)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 306 rectifié (Prise en compte de la durée d'apprentissage dans la fonction publique pour le calcul de l'ancienneté nécessaire pour se présenter aux concours internes)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 304 rectifié (Délai octroyé pour la conclusion de convention de participation en matière de protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

Article 34 (Renforcement des prérogatives du préfet en matière de création des crématoriums)