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Interventions de Mme Sophie PRIMAS
(jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 19

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la nation)

Articles additionnels après l’article 19 bis A

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

Articles additionnels après l’article 19 bis D

Article additionnel après l’article 19 bis EB

Articles additionnels après l’article 20

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

Articles additionnels avant l’article 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.