PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 863 (Demande de rapport sur le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses dans le champ du transport sanitaire)

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

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