Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (vendredi 21 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

• Intervention 9
• Intervention 10

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