PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 27 novembre, 3 et 7 décembre 2018)]

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Première partie :

Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 16676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension)

P. 16910 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. 182 A, 182 A bis, 197 A, 197 B et 1417 du code général des impôts - Imposition sur le revenu des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française perçus par les non-résidents fiscaux)

P. 16926 (texte intégral du JO)
P. 16927 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17757 (texte intégral du JO)
P. 17758 (texte intégral du JO)

État B

P. 17774 (texte intégral du JO)
P. 17778 (texte intégral du JO)
P. 17779 (texte intégral du JO)
P. 17780 (texte intégral du JO)
P. 17782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-539 (Annexe budgétaire - Lutte contre le cancer pédiatrique - Financement de la recherche fondamentale)

P. 17784 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 quater - Amendements n° II-228 rectifié bis et n° II-478 rectifié quinquies (Non-imposition du retrait des titres - Obligation d'établir le lien de continuité entre les titres retirés et ceux initialement apportés)

P. 18249 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-775 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Dépenses de normalisation éligibles)

P. 18321 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18327 (texte intégral du JO)
P. 18329 (texte intégral du JO)
P. 18330 (texte intégral du JO)
P. 18331 (texte intégral du JO)
P. 18332 (texte intégral du JO)