PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)
Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)
Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 111 rectifié, n° 126 rectifié, n° 206 rectifié, n° 322 rectifié ter, n° 127 rectifié, n° 207 rectifié et n° 323 rectifié bis (Emballages réutilisables des opérateurs de systèmes en circuit fermé)
Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)
Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)
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