Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (mardi 23 juin 2026)

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 3 (Possibilité de vote à main levée pour l'élection des vice-présidents des syndicats de communes et de syndicats mixtes fermés)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 398 rectifié ter (Dérogation à l'obligation de procéder à des élections partielles lorsqu'un maire est élu parlementaire)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 497 (Représentation minimale des élus locaux au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF))

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 391 rectifié ter et n° 403 rectifié quinquies (Extension à l'ensemble des communes de la faculté de recruter un directeur général des services par voie contractuelle)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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