Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le 1er mai et l'état du débat public

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 25 rectifié bis (Transfert du produit de la taxe sur les cartes grises aux départements)

Intervention 7
Intervention 8

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