Interventions de M. Jean-Yves ROUX (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Après l’article 2 bis

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

Après l’article 19

Après l’article 21

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