Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[13 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

P. 2462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)

P. 2469 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

P. 2481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 49 rectifié ter et n° 120 rectifié ter (Application jusqu'à leur terme des conventions de superposition d'affectations en vigueur)

P. 2514 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2517 et suivantes (texte intégral du JO)