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Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (26, 29 novembre, 2, 3 et 9 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16621 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 16632 (texte intégral du JO)
P. 16633 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

P. 17074 (texte intégral du JO)

État B

P. 17088 (texte intégral du JO)
P. 17091 (texte intégral du JO)
P. 17094 (texte intégral du JO)
P. 17095 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17621 (texte intégral du JO)
P. 17622 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17761 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17779 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-1000 rectifié et n° II-948 rectifié (Régime juridique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à certains produits de l'alimentation humaine ou animale - Sécurisation et clarification)

P. 18300 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18302 (texte intégral du JO)

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

P. 18325 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18329 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18331 (texte intégral du JO)

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

P. 18349 (texte intégral du JO)
P. 18350 (texte intégral du JO)
P. 18351 (texte intégral du JO)
P. 18352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18357 (texte intégral du JO)