Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 22 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 (dossier législatif)

Article 3 (Résultat de l'exercice 2025, affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

Article 7 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 8 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 9 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 10 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2024 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

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