Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Après l’article 3

Intervention 1

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

Intervention 5
Intervention 6

Après l’article 16

Intervention 7

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