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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE


première lecture


[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)

P. 4454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)

P. 4462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)

P. 4467 (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)

P. 4471 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

P. 4475 (texte intégral du JO)
P. 4478 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)
P. 4481 (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre III ter :

Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)

P. 4494 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité)

P. 4525 (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)

P. 4527 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau)

P. 4528 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4612 (texte intégral du JO)
P. 4613 (texte intégral du JO)
P. 4617 (texte intégral du JO)
P. 4618 (texte intégral du JO)
P. 4620 (texte intégral du JO)
P. 4622 (texte intégral du JO)