Interventions de M. Jean SOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 et 4 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié (Convention avec les autorités organisatrices de la mobilité pour la verbalisation de l'infraction à l'obligation de port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires)

P. 854 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Rapprochement des compétences des polices municipales et des gardes champêtres)

P. 914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)

P. 924 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 28 rectifié ter et n° 81 (Dispense du port de tenue par les policiers municipaux et les gardes champêtres)

P. 931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

P. 963 et suivantes (texte intégral du JO)