PROPOSITION DE LOI VISANT À REMOBILISER LE BÂTI RURAL (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un fonds de mobilisation du bâti rural géré par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), destiné à aider les communes rurales à identifier et à réaménager des friches et du bâti dégradé)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE (dossier législatif)

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