Interventions de Mme Anne SOUYRIS (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

• Intervention 1

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

• Intervention 2

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 3

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

• Intervention 8

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

• Intervention 9

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