Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (30 novembre, 8 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié (Ouverture aux contribuables non-résidents de la réduction d'impôt aux dons)

P. 10323 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 69 - Amendements n° II-1429 rectifié et n° II-1629 rectifié bis (Rendre impossible, à compter de 2026, la conclusion de contrats de soutien public pour les installations de production d'électricité éolienne et photovoltaïque)

P. 12103 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)