Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

P. 8117 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 21 (Interdiction des abus de position dominante dans les territoires ultramarins)

P. 8160 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

P. 8165 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 et suivantes (texte intégral du JO)