Interventions de Mme Nelly TOCQUEVILLE (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 362 rectifié (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération - Prorogation)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 948 rectifié (Travaux de réparation et de réemploi - Crédit d'impôt - Création)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 86 rectifié (FCTVA - Versement - Attribution - Modalités)

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