Interventions de Mme Sylvie VALENTE LE HIR (lundi 2 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis (Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)

• Intervention 11

Article 1er bis A (Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)

• Intervention 12

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié (Reprise des dons non utilisés par les éco-organismes)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)

• Intervention 28

Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 4 (Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)

• Intervention 36

Article 5 (Habilitation de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 69 (Sensibilisation aux impacts environnementaux dans le cadre de l'éducation à l'environnement)

• Intervention 39

Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater (Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne)

• Intervention 41

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 42

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.