Interventions de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 3 juin 2026]

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

P. 4321 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86 (Définition de la stratégie nationale spatiale)

P. 4331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108 (Stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé)

P. 4365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique)

P. 4391 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102 (Demande de rapport)

P. 4398 (texte intégral du JO)