Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 283 (Mise à la charge des organisateurs d'une rave-party des frais d'intervention des forces de l'ordre)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié quater (Remise en l'état des terrains d'hébergement d'une rave-party illégale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié (Interdiction de relayer l'organisation d'un rassemblement musical illégal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 208 (Demande de rapport sur l'opportunité de rétablir, dans chaque préfecture, un référent chargé du dialogue avec les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 220 (Demande de rapport évaluant objectivement les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux associés aux rassemblements festifs à caractère musical)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 112 rectifié (Délits d'intrusion ou de jet de projectile dans un hippodrome)

Discussion générale:

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 153 rectifié (Vidéoverbalisation dans un délai raisonnable à compter de la commission de l'infraction)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 271 (Accès aux données du système national des permis de conduire pour faciliter le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 184 rectifié (Obligation pour certains véhicules d'être équipés d'un dispositif de navigation ou d'aide à l'itinéraire pour signaler la présence d'un passage à niveau)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 196 (Technique du contact tactique pour l'interpellation des auteurs de rodéos motorisés)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 270 (Accès des agents de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aux renseignements sur l'identité des contrevenants par la voie de la personne morale unique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 136 (Durée maximale des interdictions commerciales de stade)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Procédure contradictoire en cas d'interdiction administrative de stade (IAS) et mise à disposition du dossier)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Abrogation de l'interdiction administrative de stade (IAS) en cas d'interdiction judiciaire de stade (IJS))

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80, n° 164 rectifié bis et n° 246 rectifié bis (Imputabilité des agissements de ses membres à une association de supporters aux fins de dissolution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)