Questions orales

PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AYANT DÉBUTÉ LEURS ÉTUDES AVANT LE BREXIT (dossier législatif)

Article 1er bis

Article 2

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE À FIXER ELLE-MÊME DES RÈGLES APPLICABLES SUR SON TERRITOIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE, D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.