Fin de section

PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AYANT DÉBUTÉ LEURS ÉTUDES AVANT LE BREXIT n° 2026-373 (dossier législatif)

Article 1er bis (supprimé) (Remise de rapport du Gouvernement au Parlement sur les difficultés liées au régime des praticiens à diplôme hors Union européenne en France)

Article 2 (Gage financier de la proposition de loi)

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE À FIXER ELLE-MÊME DES RÈGLES APPLICABLES SUR SON TERRITOIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE, D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

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