Fin de section

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (dossier législatif)

Article unique (Présomption d'exploitation des contenus culturels protégés par les fournisseurs d'intelligence artificielle)

Communication d’avis sur des projets de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE PAR UN MÉCANISME DE PÉRÉQUATION (dossier législatif)

Ordre du jour

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