Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d’un débat

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (dossier législatif)

Article unique

Communication d’avis sur des projets de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE PAR UN MÉCANISME DE PÉRÉQUATION (dossier législatif)

Article unique

Ordre du jour

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