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DANEMARK



Les horaires d'ouverture des magasins de détail sont encadrés par une loi du 20 décembre 2000, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2001.

La loi de 2000 permet l'ouverture des commerces de détail plusieurs dimanches par an. Elle traduit l'évolution vers la libéralisation des horaires, commencée par la loi précédente, qui remontait à 1995 et qui avait assoupli les horaires applicables les jours ouvrables.

1) La règle générale

Entre le lundi 6 heures et le samedi 17 heures, les commerçants sont libres de choisir leurs horaires. Toutefois, la vente de boissons alcooliques est interdite entre 20 et 6 heures.

Ces dispositions remontent à 1995. Auparavant, la loi imposait la fermeture à 20 heures du lundi au vendredi et à 14 heures le samedi, sauf le premier et le dernier samedi du mois, pendant lesquels l'ouverture était possible jusque 17 heures.

En revanche, les commerces de détail doivent être fermés le dimanche et les jours fériés.

Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende dont le montant dépend du profit tiré de l'infraction.

2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques

La vente du pain, des produits laitiers et des journaux est autorisée le dimanche et les jours fériés entre 7 et 11 heures dans les points de vente habituels de ces produits.

De plus, les règles générales ne sont pas applicables à la vente des marchandises et articles suivants : combustibles, véhicules automobiles, machines agricoles et pièces détachées, bateaux de plaisance, articles de camping, fleurs et plantes, animaux domestiques.

Elles ne sont pas non plus applicables aux points de vente situés dans les gares, sur les aires d'autoroute...

Par ailleurs, les commerces dont le chiffre d'affaires brut annuel ne dépasse pas 24,1 millions de couronnes (soit environ 3,25 millions d'euros) en sont exemptés. Pour pouvoir ouvrir le dimanche et les jours fériés, les commerçants concernés doivent adresser une déclaration à l'administration compétente. Les commerces dont le chiffre d'affaires brut annuel ne dépasse pas 10,5 millions de couronnes (soit environ 1,4 millions d'euros) sont cependant dispensés de cette déclaration.

3) Les dérogations à la fermeture dominicale

La loi prévoit l'ouverture des commerces de détail :

- entre 10 et 20 heures le dimanche qui précède Noël ;

- entre 10 et 17 heures, quatre dimanches par an, à condition que ces dimanches ne coïncident pas avec un jour férié ;

- à partir du 1er juillet 2003, entre 10 et 17 heures, quatre autres dimanches, nécessairement entre juillet et septembre.

L'ouverture possible huit dimanches par an entre 10 et 17 heures a été introduite par la loi de 2000.

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