DANEMARK
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Les
horaires d'ouverture des magasins de détail sont encadrés par une
loi du 20 décembre 2000
, qui est entrée en vigueur le
1
er
juillet 2001.
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1) La règle générale
Entre
le lundi 6 heures et le samedi 17 heures
, les commerçants
sont libres de choisir leurs horaires. Toutefois, la vente de boissons
alcooliques est interdite entre 20 et 6 heures.
Ces dispositions remontent à 1995. Auparavant, la loi imposait la
fermeture à 20 heures du lundi au vendredi et à 14 heures le
samedi, sauf le premier et le dernier samedi du mois, pendant lesquels
l'ouverture était possible jusque 17 heures.
En revanche, les commerces de détail doivent être
fermés
le dimanche et les jours fériés.
Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende dont le montant
dépend du profit tiré de l'infraction.
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
La vente
du pain, des produits laitiers et des journaux est autorisée le dimanche
et les jours fériés entre 7 et 11 heures dans les points de
vente habituels de ces produits.
De plus, les règles générales ne sont pas applicables
à la vente des marchandises et articles suivants : combustibles,
véhicules automobiles, machines agricoles et pièces
détachées, bateaux de plaisance, articles de camping, fleurs et
plantes, animaux domestiques.
Elles ne sont pas non plus applicables aux points de vente situés dans
les gares, sur les aires d'autoroute...
Par ailleurs,
les commerces dont le chiffre d'affaires brut annuel ne
dépasse pas 24,1 millions de couronnes
(soit environ
3,25 millions d'euros)
en sont exemptés
. Pour pouvoir ouvrir
le dimanche et les jours fériés, les commerçants
concernés doivent adresser une déclaration à
l'administration compétente. Les commerces dont le chiffre d'affaires
brut annuel ne dépasse pas 10,5 millions de couronnes (soit environ
1,4 millions d'euros) sont cependant dispensés de cette
déclaration.
3) Les dérogations à la fermeture dominicale
La loi
prévoit l'ouverture des commerces de détail :
- entre 10 et 20 heures le dimanche qui précède
Noël ;
- entre 10 et 17 heures, quatre dimanches par an, à condition
que ces dimanches ne coïncident pas avec un jour férié ;
- à partir du 1
er
juillet 2003, entre 10 et
17 heures, quatre autres dimanches, nécessairement entre juillet et
septembre.
L'ouverture possible huit dimanches par an entre 10 et 17 heures a
été introduite par la loi de 2000.