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ITALIE



Le titre IV du décret législatif du 31 mars 1998 définit les principes applicables en matière d'horaires d'ouverture des commerces de détail et laisse à chaque commune le soin de prendre un arrêté déterminant plus précisément les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu'ils fixent leurs horaires.

1) La règle générale

Avant de fixer les règles en vigueur dans la commune, le conseil municipal doit entendre les organisations locales représentant les consommateurs, les commerçants et les salariés.

Du lundi au samedi, l'ouverture des commerces de détail est limitée à treize heures par jour. Elle est possible entre 7 et 20 heures. Le cas échéant, les commerçants ont l'obligation de respecter la demi-journée hebdomadaire de fermeture choisie par la commune. Dans ce cas, c'est souvent le lundi matin qui est retenu.

La fermeture dominicale doit être respectée. La même règle s'applique les jours fériés.

D'après le décret législatif du 31 mars 1998, le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende comprise entre 516 et 3 098 €.

2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques

Les règles générales connaissent de nombreuses exceptions, qui concernent notamment les pâtisseries, les débits de boissons, les jardineries, les kiosques à journaux, les commerces de meubles, de livres, de disques et cassettes, ainsi que les boutiques situées sur les aires d'autoroutes, les gares et les aéroports.

3) Les dérogations à la fermeture dominicale

Dans les communes touristiques (1(*)), les commerçants ne sont pas tenus au respect de la fermeture dominicale.

Par ailleurs, l'arrêté municipal relatif aux horaires des commerces de détail détermine :

- les parties du territoire communal (centre historique ou bord de mer par exemple) qui échappent à l'obligation de fermeture le dimanche.

- les dimanches et jours fériés pendant lesquels les magasins peuvent rester ouverts, puisque le texte national autorise l'ouverture tous les dimanches et jours fériés du mois de décembre, ainsi qu'à huit autres reprises pendant le reste de l'année.

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