1 mars 1999 :
La lutte contre la délinquance juvénile
( etude de législation comparée )
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LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
Service des affaires européennes - mars 1999
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Table des matières
- NOTE DE SYNTHESE
- 1) L'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que les Pays-Bas, ont déjà adopté des programmes complets de lutte contre la délinquance juvénile
- 2) Presque toutes les réformes, adoptées ou envisagées, comportent des points communs
- 3) La loi anglaise et le projet de loi espagnol sont les seuls à comporter des dispositions sur la responsabilisation des parents
- 4) La loi anglaise se distingue par sa grande sévérité
- ALLEMAGNE
- ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- I. LE RACCOURCISSEMENT DE LA DUREE DES PROCEDURES
- II. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
- III. LA CREATION DE NOUVELLES CONDAMNATIONS
- IV. LA RESPONSABILISATION DES PARENTS
- V. LA COLLABORATION DE TOUTES LES INSTITUTIONS CONCERNEES
- BELGIQUE
- ESPAGNE
- I. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
- 1) Les peines alternatives à la prison
- a) Le retrait du permis de conduire les cyclomoteurs ou les véhicules à moteur
- b) L'admonestation
- c) La réalisation de travaux socio-éducatifs
- d) Les travaux d'intérêt général
- e) Le placement dans une famille d'accueil ou un groupe éducatif
- f) La liberté surveillée simple
- g) La liberté surveillée avec contrôle intensif
- h) La permanence de fin de semaine
- i) La présence dans un centre de jour
- j) Le traitement ambulatoire
- 2) Les peines privatives de liberté
- 3) Les mesures de réparation
- 1) Les peines alternatives à la prison
- II. LA RESPONSABILISATION DES PARENTS
- I. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
- PAYS-BAS
- SUISSE