LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

Service des affaires européennes - mars 1999

Disponible en une seule page HTML (106 Ko)

Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) L'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que les Pays-Bas, ont déjà adopté des programmes complets de lutte contre la délinquance juvénile
    • a) Les réformes anglaise et néerlandaise
    • b) Les projets de loi espagnol et suisse
    • c) Les réformes envisagées en Allemagne et en Belgique
  • 2) Presque toutes les réformes, adoptées ou envisagées, comportent des points communs
    • a) Le développement de nouvelles sanctions
    • b) Le raccourcissement de la durée des procédures
    • c) La participation de toutes les institutions concernées à des programmes locaux
  • 3) La loi anglaise et le projet de loi espagnol sont les seuls à comporter des dispositions sur la responsabilisation des parents
  • 4) La loi anglaise se distingue par sa grande sévérité
• ALLEMAGNE
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I. LE RACCOURCISSEMENT DE LA DUREE DES PROCEDURES
  • II. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
    • 1) La prévention.
      • a) Le couvre-feu
      • b) Le contrôle de l'obligation scolaire
    • 2) Les peines alternatives à la prison
      • a) Les admonestations et les mises en garde
      • b) Les ordonnances de réparation
      • c) Les peines d'intérêt général
    • 3) Les mesures éducatives
    • 4) Les mesures répressives
      • a) La peine de formation obligatoire en milieu fermé et de suivi post-carcéral
      • b) La libération conditionnelle pour les courtes peines avec port obligatoire d'un bracelet électronique
      • c) La levée de l'anonymat
  • III. LA CREATION DE NOUVELLES CONDAMNATIONS
    • 1) Les troubles à l'ordre public et les agressions sexuelles
    • 2) La toxicomanie
    • 3) Les agressions à caractère racial
  • IV. LA RESPONSABILISATION DES PARENTS
  • V. LA COLLABORATION DE TOUTES LES INSTITUTIONS CONCERNEES
• BELGIQUE
• ESPAGNE
  • I. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
    • 1) Les peines alternatives à la prison
      • a) Le retrait du permis de conduire les cyclomoteurs ou les véhicules à moteur
      • b) L'admonestation
      • c) La réalisation de travaux socio-éducatifs
      • d) Les travaux d'intérêt général
      • e) Le placement dans une famille d'accueil ou un groupe éducatif
      • f) La liberté surveillée simple
      • g) La liberté surveillée avec contrôle intensif
      • h) La permanence de fin de semaine
      • i) La présence dans un centre de jour
      • j) Le traitement ambulatoire
    • 2) Les peines privatives de liberté
      • a) L'internement thérapeutique
      • b) L'internement en régime ouvert
      • c) L'internement en régime semi-ouvert
      • d) L'internement en régime fermé
    • 3) Les mesures de réparation
  • II. LA RESPONSABILISATION DES PARENTS
• PAYS-BAS
  • I. LE RACCOURCISSEMENT DE LA DUREE DES PROCEDURES
  • II. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
    • 1) Le programme Halt (Het alternatief : l'alternative)
      • a) La base juridique
      • b) La pratique
      • c) Les résultats
      • d) L'organisation
    • 2) Les " sanctions alternatives " comme condition du non-engagement des poursuites
    • 3) Les " sanctions alternatives " comme peines de substitution
  • III. LES MESURES PARTICULIERES AUX MINORITES ETHNIQUES
  • IV LA DECENTRALISATION DE LA JUSTICE
    • 1) Le développement de la justice de proximité
    • 2) La promotion des programmes locaux de lutte contre la délinquance juvénile
  • V. LA COLLABORATION DE TOUTES LES INSTITUTIONS CONCERNEES
• SUISSE
  • I. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES
    • 1) Les mesures de protection
      • a) La surveillance
      • b) L'assistance personnelle
      • c) Le traitement ambulatoire
    • 2) Le placement
      • a) Le placement familial ou dans une maison d'éducation
      • b) Le placement en établissement fermé
  • II. L'ELARGISSEMENT DU SYSTEME DES PEINES
    • 1) Les peines alternatives à la prison
      • a) La réprimande
      • b) La prestation personnelle
      • c) L'amende
      • d) L'exemption de peine
    • 2) Les peines privatives de liberté
      • a) Les conditions
      • b) La détention
      • c) La libération conditionnelle et la mise à l'épreuve
      • d) Le sursis à exécution
  • III. LA COLLABORATION DES AUTORITES CIVILES ET DES AUTORITES PENALES