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(1) Assistant social affecté à la surveillance des personnes mises à l'épreuve.

(2) Réponse de M. Tony Van Parys, ministre de la Justice, à Mme Jacqueline Herzet, député (compte rendu analytique des réunions de commission - 30 novembre 1998).

(3) L'article 12 k du code de procédure pénale concerne les recours des personnes y ayant intérêt contre les décisions judiciaires d'abstention des poursuites pénales.

(4) La création de subventions étatiques à la fin des années 80 a favorisé la multiplication des bureaux Halt, les premiers ayant été créés de façon spontanée par les communes.

(5) D'après l'Office fédéral de la statistique, en 1996, l'astreinte au travail représentait 60 % des peines prononcées s'agissant des enfants et 35 % s'agissant des adolescents.

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