L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2026-2027

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 89, 2026-2027)*

    Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe

    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 novembre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 3 novembre à 12 h 30

    2. (Ordre du jour réservé au groupe SER)

  2. De 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 116, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

  3. À 21 h 30

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick CHAIZE, Stéphane SAUTAREL et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 114, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur l' avenir du processus d' orientation et d' affectation des lycéens dans l' enseignement supérieur  (demande du Gouvernement)

    • • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 13 minutes pour le groupe Les Républicains, 11 minutes pour le groupe Union Centriste et Indépendants, 11 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,  et 7 minutes pour les autres groupes, ainsi que 2 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
      Pour les groupes à égalité d’effectifs, la Conférence des Présidents qui se réunira mardi 3 novembre procédera à un tirage au sort pour déterminer l’ordre de passage entre ces groupes.
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 novembre à 15 heures

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 107, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)

    • • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 17 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 novembre à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie DELATTRE (texte de la commission, n° 112, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 865, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

    2. (Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

  2. À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (texte de la commission, n° 121, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

    Débat sur le thème : « l’ Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l’ Europe ? ».

    • • Temps attribué au groupe Les Indépendants : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Indépendants : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 4 novembre à 15 heures

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

  1. À 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale) (A.N., n° 3211)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 4 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre matin
    • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
    • • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures

  2. Le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. De 14 h 30 à 18 heures

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 14 h 30, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., n° 3211)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 novembre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 18 novembre à 12 h 30

    Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre à 15 heures

  1. À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 32, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 3 novembre 2026 à 18 h 30

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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