L’ordre du jour

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0656 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste)

• • n° 0669 de M. Hervé MAUREY transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins)

• • n° 0680 de Mme Marianne MARGATÉ transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne)

• • n° 0701 de M. Yan CHANTREL transmise à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France)

• • n° 0742 de M. Hugues SAURY à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel)

• • n° 0732 de Mme Anne SOUYRIS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Présence d'hexane dans les denrées alimentaires)

• • n° 0734 de M. Jean-Claude ANGLARS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales)

• • n° 0757 de M. Christophe CHAILLOU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques)

• • n° 0704 de M. Jean-François LONGEOT transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie)

• • n° 0676 de Mme Jocelyne GUIDEZ transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028)

• • n° 0722 de M. Guislain CAMBIER transmise à M. le ministre de la ville et du logement

  (Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation)

• • n° 0737 de M. Jean-Luc FICHET à M. le ministre des transports

  (Nécessité de l'entretien du viaduc de Morlaix)

• • n° 0690 de Mme Elsa SCHALCK transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes)

• • n° 0694 de M. Christian REDON-SARRAZY transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Ventilation du « fonds friches »)

• • n° 0773 de M. Daniel GREMILLET transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier)

• • n° 0535 de M. Bernard BUIS transmise à M. le ministre de l'intérieur

  (Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France)

• • n° 0730 de M. Sebastien PLA à M. le ministre de l'intérieur

  (Demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025)

• • n° 0383 de Mme Nathalie GOULET transmise à M. le ministre de l'intérieur

  (Donner des outils aux polices municipales)

• • n° 0576 de M. Jean-Yves ROUX transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt)

• • n° 0763 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l'intérieur

  (Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires)

• • n° 0770 de M. Cédric CHEVALIER à M. le ministre de l'intérieur

  (Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux)

• • n° 0715 de M. Grégory BLANC transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Situation dans les prisons)

• • n° 0705 de M. Philippe GROSVALET transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

  (Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie)

• • n° 0749 de M. Jean-Raymond HUGONET à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

  (Réforme de la perception de la taxe d'aménagement)

• • n° 0731 de Mme Sylviane NOËL à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

• • n° 0740 de M. Didier RAMBAUD à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

  (Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes)

• • n° 0766 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime)

• • n° 0653 de M. Cyril PELLEVAT transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes)

• • n° 0698 de M. Olivier BITZ transmise à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  (Avenir et financement de la politique agricole commune)

• • n° 0739 de Mme Pascale GRUNY à Mme la ministre de la culture

  (Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse)

• • n° 0599 de M. Lucien STANZIONE transmise à Mme la ministre de la culture

  (Panthéonisation de Camille Claudel)

• • n° 0679 de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE transmise à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »)

• • n° 0767 de Mme Annie LE HOUEROU à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves)

• • n° 0709 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole)

• • n° 0775 de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

  (Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne)

• • n° 0646 de M. Patrick CHAIZE transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale)

• • n° 0672 de M. Laurent BURGOA transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire)

• • n° 0681 de Mme Laurence GARNIER transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire)

• • n° 0717 de M. Max BRISSON transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation)

• • n° 0729 de M. Jean-Michel ARNAUD à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale)

• • n° 0771 de M. Bruno ROJOUAN transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Arrêté de péril imminent)

• • n° 0708 de M. Fabien GENET transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Avenir des piscines municipales vétustes)

• • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 novembre à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 novembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 octobre après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 novembre à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 novembre matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 novembre matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 novembre à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 novembre à 12 h 30

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 novembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 novembre à 11 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour le rapport : vendredi 14 novembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 novembre matin, soir et jeudi 20 novembre matin
• • Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 novembre à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 novembre à 12 h 30

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre à 15 heures